Alors, ok, on sait que c’est pas cool, mais c’est obligatoire ^^’

CGV – Mentions Légales
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 
DU SITE www. soul-cycles.fr
n°04/2016
PREAMBULE
La société SOUL Cycles est une société à responsabilité limitée au capital social
5000,00 euros, dont le siège social est situé 3, avenue Joseph Ricordel, 35600 REDON,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES sous le numéro
509 965 653 RCS Rennes, et dont le numéro TVA est FR70509965653.
SOUL Cycles est une société spécialisée dans la vente, la réparation et la distribution
de cycles, et pièces et accessoires cycles, via son site physique 3 Avenue Joseph
Ricordel, 35600 REDON, France, et via son site internet « www.soul-cycles.fr » .
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à
l'ensemble des produits proposés à la vente par SOUL Cycles sur son Site.
En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale (ci-après dénommée le
« Client »), de commander sur le Site de la société SOUL Cycles emporte acceptation
pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à
tout moment sur ce Site et la version en ligne prévaudra, le cas échéant, sur toute autre
version.
Les présentes conditions générales de vente demeureront en vigueur jusqu'au la mise
en ligne d’une version nouvelle. C’est pourquoi, avant toute validation de commande, le
Client devra consulter et valider les conditions générales de vente.
Soul Cycles se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les
présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à
chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la
commande.
ARTICLE 2 – PROPRIETE
Le Site, son contenu et tous les éléments le constituant, sont des créations pour
lesquelles SOUL Cycles et/ou, le cas échéant, ses partenaires, sont titulaires de
l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d'exploitation, en
particulier au titre du droit d'auteur, du droit des bases de données, du droit des
marques, et du droit des dessins et modèles.
Le Site, ainsi que les logiciels, bases de données, textes, informations, analyses,
images, photographies, graphismes, logos, sons ou toute autre donnée contenue sur le
Site demeurent la propriété exclusive de SOUL Cycles ou, le cas échéant, de leurs
propriétaires respectifs avec qui ces derniers ont passé des accords d'utilisation.
Il est concédé au Client un droit d'utilisation non-exclusif, non transférable et dans un
cadre privé, du Site et des données contenues sur le Site. Le droit ainsi concédé
consiste en un droit de consulter en ligne les données et informations contenues sur le
Site, et un droit de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde des
données et informations consultées. Ce droit d'utilisation s'entend uniquement pour un
usage strictement privé.
Toute autre utilisation du Site, notamment commerciale, de la part du Client, est
interdite. Le Client s'interdit notamment, de manière non exhaustive, de reproduire et/ou
représenter pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter,
diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit
tout élément, informations ou données du Site.
En outre, le Client s'interdit d'introduire, par quelque moyen que ce soit, des données
susceptibles de modifier ou porter atteinte au contenu ou la présentation du Site. Tout
lien hypertexte avec le Site, quel que soit le type de lien, doit faire l'objet d'une
autorisation préalable de SOUL Cycles, agissant au nom et pour le compte du titulaire
du droit concerné, sur support papier ou électronique.
ARTICLE 3 – PRODUITS
La responsabilité de SOUL Cycles ne saurait être mise en cause pour des variations
minimes qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la
représentation des produits.
La majorité des produits proposés à ses Clients par SOUL Cycles sont disponibles dans
son magasin. En cas de reliquat, le Client sera averti, dans un délai de quarante-huit
(48) heures, du nouveau délai de livraison.
ARTICLE 4 – TARIFS
Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en Euros et Toutes Taxes Comprises.
Ils ne comprennent pas les frais de transport, sauf si cela est précisé. SOUL Cycles se
réserve le droit de modifier ces prix à tout moment. Toutefois, en cas de révision, les
prix de vente pratiqués seront ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la
commande.
Les frais de transport sont consultables à tout moment dans la rubrique « panier » du
Client.
Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par SOUL Cycles est le prix
définitif. Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu'après
encaissement effectif des fonds par SOUL Cycles.
ARTICLE 5 – COMMANDES
Tout bon de commande validé par le Client par « double clic » (validation de la
commande en deux temps) constitue une acceptation irrévocable du contrat de vente
qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes
conditions générales de vente au titre du « droit de rétractation » et de la « rupture de
stock ». La procédure de passation de commande par « double clic » associée à la
procédure d'authentification et à la protection de l'intégrité des messages constitue la
validation du contrat de vente.
SOUL Cycles confirme l'acceptation de sa commande au Client à l'adresse email que
celui-ci aura communiquée.
SOUL Cycles se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel
existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par le Client lors de la prise de commande engagent ce
dernier : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, SOUL Cycles
ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de
livrer le produit. Tout produit livré à l’adresse indiquée par le Client sera considérée
comme l’adresse correcte de livraison.
Dans le cas d'une réexpédition due à un manque d'information et/ou d’erreur de la part
du Client, la nouvelle livraison sera facturée à ce dernier.
En cas d'erreur de la part de la société SOUL Cycles sur le contenu de la commande du

Client, ce dernier devra prendre contact avec le service clients (SAV) avant tout retour.
Le retour sera, le cas échéant, pris en charge par la société SOUL Cycles dans le cadre
d'un retour en mode économique, et sera assuré à hauteur de la valeur des
marchandises.
ARTICLE 6 – PAIEMENT DU PRIX
Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée
par SOUL Cycles.
Pour les livraisons hors de France métropolitaine, le Client s'engage à régler, le cas
échéant, toutes les taxes dues à ce titre.
SOUL Cycles se dégage de fait de toute responsabilité dans l’hypothèse où le Client ne
se serait pas acquitté de ces taxes.
Lors de la commande effective, les paiements s’effectuent :
• soit par carte bancaire en ligne (Carte Bleue, VISA, Mastercard),
• soit par chèque bancaire,
• soit par virement bancaire,
La commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le
règlement sera parvenu à SOUL Cycles.
Par ailleurs,SOUL Cycles se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec
lequel existerait un litige.
Les informations concernant la carte bancaire du Client font l'objet d'une transmission
sécurisée (cryptage SSL 128 bits) directement au Site du partenaire bancaire de SOUL
Cycles. Elles ne transitent pas par le serveur de SOUL Cycles. Cette dernière ne
mémorise que le mode de paiement utilisé.
Dans l’hypothèse où SOUL Cycles serait considéré comme responsable des préjudices
liés à une erreur dans les sommes débités, SOUL Cycles pourra s’exonérer de tout ou
partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise
exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et
insurmontable, d’une tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Article 7.1 : Délais et modalités de livraison
Après confirmation de la commande, SOUL Cycles s'engage à remettre à son
transporteur toutes les références commandées par le Client, et ce dans un délai
maximum de vingt-quatre (24) heures ouvrées, sous réserve de disponibilité de l'article,
et à en informer le Client par courrier électronique. Le suivi de la livraison en cours est
également disponible sur le compte Client.
Pour les livraisons en France métropolitaine, le transporteur s'engage auprès de SOUL
Cycles à livrer la commande à l'adresse que le Client lui a fournie, et ce dans des délais
compris entre vingt-quatre (24) et soixante-douze (72) heures ouvrées par Colissimo (du
lundi au samedi), de vingt-quatre (24) heures ouvrées par Chronopost (du lundi au
samedi). Toute livraison est effectuée entre huit (8) heures et dix-huit (18) heures à
l’adresse indiquée par le Client. En cas d'absence, le Client est normalement avisé en
boîte aux lettres, par email ou par SMS, en fonction du transporteur choisi.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au
Client. Le Client ne règle alors qu'une seule livraison.
Si le Client choisit deux (2) lieux de livraison, il passe deux (2) commandes, les frais de
livraison respectifs à chacune des commandes lui étant facturés.

SOUL Cycles s’engage à livrer les produits commandés dans un délai maximal de trente
(30) jours à compter de la date de la commande. En cas de retard de plus de 7 jours par
rapport à la date limite de livraison prévue, le Client peut résilier le contrat de vente et
être remboursé dans un délai de 30 jours.
En cas de défauts apparents, le Client bénéficie du droit de retour dans les conditions
prévues ci-après.
Article 7.2 : Réception
À la livraison, le Client, est tenu de signer le bon de livraison. Ce bon de livraison
constitue la preuve de la réception de la commande.
Il appartient à la personne assurant la réception matérielle de la commande de
mentionner sur le bordereau de livraison, de façon circonstanciée, précise et détaillée,
toutes les réserves qui lui paraîtraient pertinentes.
En cas d’anomalie, il conviendra d’en informer dans les meilleurs délais le service
clients de SOUL Cycles et d’adresser au transporteur toute réclamation par lettre
recommandée avec accusé de réception.
En cas de perte ou de détérioration des produits commandés, le transporteur ouvre une
enquête, qui devra être clôturée dans un délai maximum de quinze (15) jours.
Article 7.3 : Retours et échanges pour non-conformité ou défectuosité des
produits
Le Client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce
conformément aux dispositions légales en vigueur.
Dans l’hypothèse où le Client refuserait une livraison pour non-conformité ou
défectuosité des produits commandés, il est conseillé de prendre contact
immédiatement avec le service clients de SOUL Cycles dans la rubrique « SAV » sur le
Site, afin de déterminer la procédure applicable et le lieu de retour défini.
Le Client dispose du délai légal pour procéder à un échange, demander un avoir ou se
faire restituer le prix, totalement ou partiellement conformément aux dispositions de
l’article L.211-10 du Code de la consommation.<
Tout article doit être retourné avec ses accessoires et notices, et, dans la mesure du
possible, dans son emballage d’origine.
ARTICLE 8 – TRANSFERT DE PROPRIETE –
TRANSFERT DES RISQUES
Le transfert de propriété des produits de SOUL Cycles, au profit du Client, ne sera
réalisé qu'au moment de la livraison desdits produits.
ARTICLE 9 – DROIT DE RETRACTATION
9.1 Il est rappelé expressément les dispositions des articles L.121-21 et suivants du
Code de la consommation.
Article L.121-21 du Code de la consommation: Le consommateur informe le
professionnel de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l'expiration du délai
prévu à l'article L. 121-21 , le formulaire de rétractation mentionné au 2° du I de l'article
L. 121-17 ou toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se
rétracter.
9.2 Dans les conditions prévues par l’article L.121-21 du Code de la consommation, le
Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la
date de la réception des produits pour retourner ceux-ci au fournisseur :

SOUL Cycles 
Service Retour
3 Avenue Joseph Ricordel
35600 Redon
France
9.3 Tout échange ou remboursement ne sera accepté qu’à la condition que les produits
soient retournés par voie postale, de préférence avec remise contre signature en parfait
état de revente, avec leurs accessoires et notices, dans les quatorze (14) jours de la
réception.
Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client. SOUL Cycles n'est pas
responsable des retours perdus.
9.4 SOUL Cycles est tenue à l’échange des produits, ou au remboursement des
sommes versées par le Client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le
remboursement est dû dans un délai maximum de quatorze (14) jours. Tous les
remboursements sont effectués par le biais du moyen de paiement utilisé par le Client
lors de sa commande.
9.5 En cas d’exercice par le Client de son droit de rétractation, lorsque le prix de la
commande, objet de la rétractation, est entièrement ou partiellement couvert par un
crédit accordé au Client, le contrat de crédit est résilié, sans pénalité.
9.6 Seuls les articles propres à une nouvelle commercialisation seront acceptés en
retour.
9.7 Pour assurer une bonne prise en charge de sa demande, il est conseillé au Client de
tenir SOUL Cycles informée dans les délais et de suivre la procédure de retour détaillée
dans la rubrique « SAV » du Site. Le Client ne peut jamais se rendre dans un « Point
Relais » afin d’effectuer le retour de sa livraison, sans avoir reçu l’accord préalable et
écrit par email de la part de SOUL Cycles.
9.8 Au-delà du délai de rétractation de quatorze (14) jours, le Client conserve le droit,
pendant trente (30) jours, de retourner ses articles pour échange ou avoir, dans les
mêmes conditions que celles prévues ci-dessus.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITE – GARANTIE
10.1 SOUL Cycles assume, à l'égard du Client, la responsabilité afférente aux produits
livrés, conformément à la réglementation en vigueur, et garantit, en conséquence, celui-
ci contre toute réclamation ou revendication, judiciaire ou amiable, résultant tant des
dommages causés aux biens que des dommages causés aux personnes, du fait desdits
produits.
10.2 SOUL Cycles garantit également le Client, conformément aux dispositions légales,
contre tout vice caché affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,
ainsi que des conséquences dommageables en résultant, à la condition que le Client
rapporte la preuve du vice caché. L’action en garantie des vices cachés doit être
intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
10.3 Les produits vendus sur le Site Internet de SOUL Cycles sont conformes à la
réglementation en vigueur en France.
En toute hypothèse, SOUL Cycles ne pourra être tenue responsable du non respect des
dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans un pays de réception autre
que la France.
Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur
utilisation.
10.4 Conformément aux termes de l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation, la
responsabilité de SOUL Cycles ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de
mauvaise exécution des présentes du fait du Client, du fait imprévisible et insurmontable

de tout tiers aux présentes ou encore du fait d’un cas de force majeure tel
qu’habituellement reconnu par la jurisprudence française.
10.5 A moins que le producteur ne soit pas identifiable, SOUL Cycles ne peut être tenue
responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels,
qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des
produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des
produits résultant des fabricants.
Par ailleurs, dans les limites autorisées par la Loi, la responsabilité de SOUL Cycles ne
peut être engagée au delà d’une somme correspondant au montant de la transaction à
l’occasion de laquelle un litige est né.
10.6 Outre la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés,
certains produits bénéficient d’une garantie commerciale spécifique. Le cas échéant, la
durée de garantie de ces produits est mentionnée spécifiquement sur leurs fiches
articles respectives.
Cette garantie ne prend pas en charge le matériel utilisé dans le cadre de la compétition
ou de la location, les dommages liés à l'usure, la mauvaise utilisation, l'absence ou le
défaut d'entretien, ou toute modification intervenue sur le produit postérieurement à sa
livraison.
Cette garantie ne prend pas non plus en charge :
• le remplacement des produits dits consommables,
• l'utilisation non-conforme, irrégulière et anormale des produits,
• les défauts ou spécificités d'un produit faisant l'objet d'une mention dans les
fiches articles,
• les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme du produit à
l'usage auquel il est destiné.
Le Client devra retourner le(s) produit(s) défaillant(s) directement au fournisseur
uniquement après acceptation par courrier électronique ou par téléphone du service
retour (SAV) de SOUL Cycles. Les modalités détaillées de ce retour seront précisées
dans le courrier électronique envoyé au Client par le service retour (SAV) de SOUL
Cycles.
10.7 Dans le cadre de cette garantie commerciale spécifique, tous les retours de pièces
défectueuses restent à la charge du Client. Les frais de renvoi du matériel neuf ou
réparé sont, pour leur part, pris en charge par SOUL Cycles. Tout retour incomplet ou
partiel ne pourra être pris en garantie. Toutes traces de modifications ou de démontage
entraîneront l'annulation de la garantie.
Pour toute information complémentaire, le Client peut contacter le service clients par
mail à : i nfo@soul-cycles.fr
ARTICLE 11 – INFORMATIQUE ET LIBERTES
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6
août 2004, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont
nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par
SOUL Cycles.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition,
s'agissant des informations le concernant, qu'il adressera par courrier simple à la
société SOUL Cycles, et en justifiant de son identité :
SOUL Cycles 
3 Avenue Joseph Ricordel
35600 Redon
France

Ou par email à l'adresse suivante : i nfo@soul-cycles.fr
A l’occasion de la navigation sur le Site, un cookie pourra être implanté dans l’ordinateur
du Client si le consentement exprès de ce dernier a été recueilli sur le Site, au vu des
informations fournies par le Site sur la finalité des cookies et les moyens dont le Client
dispose pour s’y opposer (article 32, II de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par
l’ordonnance du 24 août 2011 relative aux communications électroniques).
Un cookie ne permet pas d’identifier le Client. En revanche, il permet d’enregistrer des
informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le Site, qui pourront être lues
lors des visites ultérieures et, notamment les heures et les dates de consultation, les
pages consultées, etc.
Les données personnelles collectées par SOUL Cycles pourront être transférées à
l’étranger dans l’Union Européenne (UE) ou en dehors de l’UE dans des pays assurant
une protection adéquate des données personnelles.

ARTICLE 12 – COORDONNEES DE LA SOCIETE
SOUL Cycles 
3 Avenue Joseph Ricordel
35600 Redon
France
Tél. : 02 99 71 42
47
Email : i nfo@soul-cycles.fr
ARTICLE 13 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que
toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit
français.
En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, le
Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable
notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une
association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le délai de la
garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
Il est rappelé qu'en règle générale, et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le
respect des dispositions des présentes conditions générales de vente relatives à la
garantie contractuelle suppose que le Client honore ses engagements financiers envers
SOUL Cycles
.
Tout litige qui ne pourrait être résolu à l’amiable, relèvera des Tribunaux français
compétents, le Client pouvant choisir la juridiction territorialement compétente de son
choix.
A titre d’information, le siège social de SOUL Cycles est situé dans le ressort des
tribunaux de la Cour d’appel de Rennes.